Mentions Légales & Garanties
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site internet
Le site https://prh-idf.fr est édité par l'entreprise P.R.H :
- Dénomination commerciale : P.R.H (Projet Rénovation Habitat)
- Forme juridique : Société commerciale / Artisan du bâtiment
- Siège social : 95420 Magny-en-Vexin, Val-d'Oise, France
- Téléphone direct : 01 34 46 40 82
- Numéro SIRET / RCS : [À compléter dans votre espace : ex. 123 456 789 00012]
- Code APE / NAF : 4391A (Travaux de charpente) / 4399C (Travaux de maçonnerie générale)
- TVA Intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX ou « Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI »]
- Direction de la publication : Direction de l'entreprise P.R.H
Assurance Décennale & Responsabilité Professionnelle
Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, les interventions de P.R.H sont systématiquement couvertes par des garanties obligatoires du bâtiment :
- Garantie Décennale (10 ans) : Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sur l'ensemble des lots gros œuvre, toiture, charpente et rénovation TCE.
- Responsabilité Civile Professionnelle : Couverture des éventuels dommages causés aux biens et personnes durant le chantier.
- Compagnie d'assurance : [Indiquer le nom de l'assureur : ex. AXA / Allianz / SMABTP / QBE]
- Zone géographique couverte : Île-de-France, Val-d'Oise (95), Eure (27) et Normandie.
Hébergement du site
L'infrastructure et l'hébergement sécurisé du site internet sont assurés par :
- Hébergeur : Automattic Inc. (WordPress.com)
- Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
- Site internet officiel : https://wordpress.com
Protection des données & Formulaires de devis (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de demande de devis et de rappel (nom, numéro de téléphone, commune et nature des travaux) font l'objet d'un traitement informatique strict :
- Finalité du recueil : Établissement exclusif d'estimations chiffrées, prises de rendez-vous sur chantier et gestion des dossiers sinistres.
- Non-transmission : Les données collectées ne sont en aucun cas commercialisées, louées ou cédées à des régies publicitaires externes.
- Durée de conservation : Les données relatives aux devis sont conservées pendant la durée légale applicable aux contrats de travaux.
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos informations sur simple appel au 01 34 46 40 82.
Propriété intellectuelle & Photographies de chantiers
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle :
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, la structure ergonomique et les photographies de chantiers réels (avant/après). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de P.R.H.